HomeEssai critique et notes sur l'altération officielle des documents belges: le second livre blanc allemand (Aktenstücke zum KPagina 18

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16 LES POUaPAnLEns DIPLOMATIQUES
§ 14. L’application de ce principe pouvait, il est vrai,
« en telles ou telles circonstances, présenter des diffi-
cultés; néanmoins, la regle était certaine. En pratique
A même, une chose était hors de doute : la Belgique
° qui, non neutralisée, eüt pu favoriser à son gré de _
son alliance n’importe lequel des belligérants de cette `
guerre, sans enfreindre par là et nécessairement le
droit des gens, la Belgique, neutralisée, non seulement
ne pouvait agir ainsi, en cas de guerre entre ses l'
garants, mais, même, elle avait, vis-a~vis de tous et l
de chacun d'eux, le strict devoir contractuel de s’op­ ;
poser par les armes à ce gue son territoire et ses Y
ressources fussent mis à pro 1t, de quelque façon que ,
ce füt, pour l’intérêt militaire de l’un d’entre eux en
guerre contre Vautre. t
ll est evident, du reste, que si les cinq puissances
garantes avaient neutralisé et (garanti la Belgique,
c'était directement pour le cas e guerre, et surtout
pour le cas d'une guerre entre elles.
Les traités de 1831-1839 devaient trouver leur casus ii
faaderis naturel et essentie], précisément dans le cas
d’un conflit éclatant entre les puissances garantes, et, [
au premier rang de celles­ci, entre l’Allemagne et la ·
France. l
Ce qui revient Ia dire, pratiquemcnt parlant, que la
Belgique sollicitée par l’un des belligérants de livrer ·
passage à ses troupes pour aller attaquer ljautre, avait
plus que le drozt indiscutable : l’0/Jlzgalzon contrac­
i tuelle d'y opposer un refus, et d’appuyer ce refus du
recours aux armes. ;
D’autre part, les obligations qui naissaient corrèla­ “
tivement, à charge des puissances garantes, de ces E
obligations imposées à la Belgique, sont assez claires ’
pour qu'on ne doive pas s’y étendre ici. · t
En bref, les puissances devaient à la Belgique :
1° de s’abstenir vis-à­vis d’elle de toute atteinte Ia sa neu-
tralité ou de tout acte auquel cette signification pouvait
être attribuée; 2° de l’aider et de l’assister éventuelle­
ment dans la défense de sa neutralité menacée. Telles
étaient, entre autres, les obligatious de l’Allemagne.
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