HomeStatuten en andere stukken betreffende de Maatschappij tot zoutwinning op het eiland St. MartinPagina 62

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SANGTION ROYALE.
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17 Juin 1859.
NO` G3' Nous GUILLAUME III, par la gráce de Dieu, Roi
TRA1;§;HON_ des Pays­Bas, Prince d’Orange­Nassau, Grand­Duc
____,__ de Luxembourg, etc., etc., etc.
Disposant sur la requête adressée à Nous par Fnmçois AUGUSTE Pimm- A
NON, demeurant à l’ïle de St. Martin , ayant élu domicile au bureau du Notaire
J. H. BOK Junior, à. Amsterdam, Bsmuun PAS, demeurant à Amsterdam, et
Ems Léouuun Tmmcurus Kunïruorr, demeurnnt it Bussum, pres de Naar-
den, en leurs qualités de Directeurs nommés d’une Société anonyme à ériger
sous le titre de Société des Etmxgs Salins in Pilc de St. Martin,
lesdits Sieurs Nous ayant soumis l’acte de cette érection de société et Nous
demandant sur ce Notre autorisation;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice , du 16 courant, n°. 117,
2** division;
Vu les articles 36 jusques ct y compris 56 du Code de Commerce, ainsi
que Notre arrêté du 21 Juin 1858, n°. 12;
Avons trouvé bon et; entendn:
1°. D’accorder Notre autorisation pour Pétablissement dans les Pays·Bas
d’une Societê des Etangs Salins à, File de St. Martin, au pied et aux conditions
énoncées dans Pacte joint et la requête et passé le 24 Mai dernier devant le
Notaire J. H. BOK Junior et témoins, à Amsterdam, lequel acte a pour but
Pérection de ladite Société anonyme;
2°. De déclarer que cette autorisation ne modiüe en rien la concession
accordée par Nous au premier signataire de la requête et transférée per Particle
6 de l’acte à la société.
Notre Ministre de la Justice est charge de Yexécution du présent arrèté,
dont copie sera expédiée à Notre Ministre des Colonies.
La Haye, ce 17 Juin 1859.
(Signe) G-UILLAUME.
Le Ministre de Za Justice,
(Signe) C. H. B. BOOT.
Conforme êt Poriginal,
Le Secrétaire Ge'rze'ral du dejmrtement de Ia Justice,
(Signë) nn Jouets;.
Pour copie conforme,
Le Secrétairc­ General ,
(Signá) nu Jones.