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à 3 voix celles représentant au moins 3000 Horins.
Z 77 4 77 ls 7) 77 77 77
‘ I7 5 7) U 77 77 77 ”
l 77 6 77 77 77 77 *7 77
Nul ne peut avoir plus de six voix comme actionnaire, ou plus de trente en
l la double qualité de mandataire et actionneire, quel que soit le nombrc des
actions dont il dispose, ou qu’il représente.
1 ART. 51.
‘ Le président des commissaires, et en son absence le doyen d’àge des
commissaires, préside Passemblée générale; celle~ci détermine la composition
du bureau.
l Les procès­verbaux des assemblées générales sont rédigés par le noteire
S de la société, transcrits sur un registre spécial, ct signés par le président,
l le notaire et au moins deux membres du bureau. _
Est annexée an procèsverbal, et signée de la même manière, la liste des
l membres présents à Pnssemblée, sur laquelle sont inscrits en regard, dans
i des colonnes, la série, le nombre, les numéros et la valeur des actions qu’ils
i représentent.
[ Am?. 52.
l ‘ L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est régulièrement cons-
; tituée lorsque le nombre des actions, qui y sont représentées, égale ou
dépasse la moitié plus une des actions éniises, sauf les cas oü les statuts
en disposent eutrement.
Les résolutions sont prises it la simple majorité des voix, sauf aussi
les cas ou les statuts en disposent autrement.
S E ART. 53.
Si, Et ln suite d'une première convocation, les conditions exigées pour
délibérer valablement, ne sont pas remplies, Passernblée générale est con-
voquée de nouveau, conforxnément aux prescriptions des articles 46 et 47;
toutefois, le dernier avis peut nc précéder que de quinze jours la réunion.
t
Les délibérations, dans cette seconde réunion , sont valables, quel que soit
le ooxnbre des actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les
objets pour lesquels la. première convocation zi cu lieu.
Ama 54.
Le vote sc fait par appel nominal; toutefois le scrutin secret a lieu, s’il
est demande par vingt voix; il est obligatoire pour tous les cas de nomination,
Q ou de révocation.
t ART. 55.
l Lktsseniblée générale, soit ordinaire, soit extraordinaire, délibère sur
toutes les propositions qui lui sont faites per les coxnmissnires, ou par les
’ directeurs.
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