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.. 4,5 ....
t Am. 44.
Tout dividende, non réclamé dans les cinq ans qui suivront Pépoque ou il
~ est disponible , est acquis de droit à la société et porté à. la réserve.
Art. 45.
La caisse de réserve se compose du prélèvement prescrit à l’art. 42, des
i dividendes non réclamés et des intérêts capitalisés des sommes en provenant.
Sa comptabilité est distincte et séparée de celle des autres caisses de la
société.
· Son capital est lixé à. cinquante mille llorins, et sera. toujours maintenu à
« ce cliiffre, à. moins que Passemblée générale n’en décide autrement.
ä Toutes les fois que ses ressources seront supérieures, le prélèvement
annuel fait pour elle , sur les bénéfices de la société, sera supprimé et ajouté
li au dividende à. distribuer, ainsi que les dividendes non réclamés à temps et les
_ intérêts du capital de la caisse.
l

g TITBE VII.
Auemblées géuéralen.
ART. 46.
Il y a deux sortes d’assemblées générales: Passemblée générale ordinaire »
et Passemblée générale extraordinaire.
L’une et 1’autre, régulièrement constituées, conformément aux présents
statuts, représentent Puniversalité des actionnaires.
L’assemblée peut aussi être , à la fois, ordinaire et extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit de droit, au siége de la société,
dans le local indiqué, le second lundi du mois de juillet de chaque année.
` Dans cette réunion , elle entend le rapport des directeurs en Hollande, sur
les affaires de la société, approuvé ou non par les commissaires, ainsi que
celui des commissaires sur Pexereice de leur surveillance; elle désigne six
membres, pris parmi les actionnaires, pour procéder, de concert avec les
commissaires, à la vérification des comptes et du bilan; elle entend le
rapport qui lui est fait par la comrnission composée des commissaires et des
six membres désignés par elle, et approuve ou rejette les comptes et le bilan.
Elle üxe le chiifre du dividende à distribuer aux actionnaires, en se con-
formant aux statuts.
Elle nomme et révoque les commissaires, les directeurs, le sous­directeur
i à St. Martin et Pingénieur, et pourvoit aux vacances des fonctions dont les
titulaires doivent être désignés par elle, aux termes des statuts.