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saires, qui auront au moins un mois pour les examiner et les approuver,
s’il y a lieu.
Les comptes et le bilan sont présentés par le président de l’assemblée, a
la réunion des actionnaires, qui décide en dernier ressort.
L’approbation de Passemblée générale servira de décharge plcine et en-
tière à Padministration.
Am. 41.
Le bilan de la société, avec pièces al’appui,sera déposé pendant les quinze
jours qui précèdent la réunion de l’assemblée générale, au siége de la société,
ou les actionnaires,justiüant de cette qualité, pourront en prendre connais­
SRDCG.
Avis de ce dépót sera donné dans la convocation de Passemblée générale.

TITBE VL
Bénéüces. - Dividende. ­- Caisse de Réserve.
Am:. 42.
L’excédant favorable du bilan,après déduction de tous les frais généraux
et charges sociales, constitue le bénétice de la société. Sur ce bénéfice, il est
prélevé avant tout: 1°. 5 pct. du montant des actions dont le placement est
elfectué, pour être répartis entre les actionnaires; et 2°.5 pct. pour former
une caisse de réserve exclusivement destinée a pourvoir aux pertes impre-
vues de la société, et à maintenir Pintégralité du capital social.
Sur le reste, déduction faite des prélèvements qui précèdent, il sera
distribué:
. 5 pct. pour le directeur à St. Martin;
A 4 ,, pour les directeurs en Hollande;
l 4 ,, par cinquième, pour les commissaires;
J 2 ,, par tiers, pour la commission de surveillance a St. Martin ;
r 4 ,, par moitié, pour le sous­directeur et Fingénieur;
» 1 ,, pour le chef de l’agence de France;
Z 5 ,, pour les ennployés inférieurs et ouvriers de la société qui se sont
rendus dignes d’uue gratiflcation.
I total 25 pct.
i Les 75 pct. provenaut de ce reste, sont répartis, avec le premier prélève~
ment de 5 pct. ci·dessus, entre toutes les actions émises, à. titre de clividcnde.
ART. 43.
fi Le paiement des dividendes se fait dans les bureaux du siége de la société,
et dans ceux de St. Martin et de l’agence de France, aux époques tixées par
< les oommissaires.