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pour Paccomplissement de leur mandat, et pour ceux qui ne sont pas domi-
ciliés au siège de la société.
§ 4. Du S0us·Dirccteur, de Z’Inge'nicur ct de Z’Agencc de France.
Am?. 33.
Sous les ordrcs du directeur it St. Martin sont placés un sous­directeur
ct un ingénieur.
Ils sont plus spéeialement charges, le premier, de la comptabilité, de la
caisse et du détail des opérations commerciales de la société; le second, de
toute la partie technique et industrielle de l’afi`aire.
Aar. 34.
En cas d’absence prolongée, de maladie, de démission, de révocation ou
de décès du directeur, le sous­directeur est appelé de droit et en remplir
provisoirement les fonctions. Ilrend compte immédiatement de la prise de
possession de ses fonctions provisoires Et la commission de surveillance E1.
St. Martin, et aux commissaires , ainsi que des motifs qui la justiftent; il les
conserve jusqu’à la rentrée en fonclions du directeur, ou jusqu’êt l’arrivée de
son successeur, si le directeur y renonce, ou est remplacé.
Am. 35.
Si pour l’un des cas ci­dessus prévus pour le directeur, le sous­directeur ou
lïngénieur cessaient de remplir leurs fonctions, il serait provisoirement
pourvu Et leur remplacement par le directeur, jusqu’êt Parrivée de leurs
successeurs.
Art. 36.
Le sous­direeteur et Pingénieur sont nommés par Passemblée générale, sur
la proposition du directeur à St. Martin.
Leur révocation ne peut être prononcée que par Passemblée générale,
sur la proposition du directeur a St. Martin , ou celle des commissaircs , après
que Pintéressé aura été mis at même d’avance de connaïtre les causes qui
motivent la proposition et de se défendre devant Yassemblée.
Néanmoins le directeur à. St. Martin a cnvers ces deux agents le droit
de suspension de leurs fonctions jusqu’a la decision de Yassemblée générale.
Am. 37.
L’agence de France est désignée par les directeurs en Hollande, dont elle
relève spécialement.
Néanmoins elle correspond dircctement avec le directeur it St. Martin
pour toutes les affaires urgentes de service et en rend compte aux directeurs
en Hollande.