HomeStatuten en andere stukken betreffende de Maatschappij tot zoutwinning op het eiland St. MartinPagina 24

JPEG (Deze pagina), 779.60 KB

TIFF (Deze pagina), 7.24 MB

PDF (Volledig document), 77.93 MB

Y
...... 21 ....
TITBE II.
Désiguation et Evaluation des Apports.
Am. 6.
Les apports faits àt la société sont:
1°.Par le comparant Mr.PnRa1n0N,eomme mandataire de la société A..F. Pun-
nmon Enr Cm., les conccssions Françaises dont la fusion avec une société nou-
velle est autorisée par délibération, crannexée, prise à. Punanimité des acti-
onnaires de la société Pmmruon ET C°., le 21 Mars 1859, avec tous les
travaux déjà exécutés pour Pexploitation des étangs salins de Za. Grande Case
et de Bremgnc, et tous les bàtiments dépendant de cette exploitation, sans ex-
ception aucune; le plan général des travaux et constructions faits et a faire,
et tout le matériel mobilier et immobilier dont Pinventaire, ci­am1exé, a été
fourni par le premier comparant, Mr. PERRINON, qui déclare que ce plan et
cet inventaire sont conformcs Et la vérité, et autorise le dépöt et Pinscription
de copies authentiques de Pinventaire, au nom de la société, dans les lieux et
sur les régistres publics à ce destiné dans l’ile St. Martin; tous les instruments,
plans, dessins, devis et autres documents, de quelque nature qu’ils soient,
relatifs it Yexploitation des salins et apparteuant à. la dite société.
Mr. Pnlmïuon déclare que les travaux et dépenses faits par sa société
s’élèvent au cliilïrc total de trois cent quatre vingt quatre mille francs, four-
nis ainsi qu’il suit:
338 mille francs par 676 actions souserites par divers et entièrement libé·
rées, ainsi que cela résulte de la susdite délibération des actionnaires, ci-
annexéc, en date du 21 Mars 1859, ci 676 ....... fr. 38,000
x
46,000 fr. avances faites par Mr. Pnnnmon personnellement,
ainsi que ccla sera établi par un cxtrait de ses livres certifié con-
forme, desquels 46,000 fr. il s’est couvert, depuis la date de la
susdite délibération, au moyen de 92 actions de sa société,ci 92: fr. 46,000
Total 768 actions, ci (Her. 182,000) . . fr. 384,000
Lesquelles 768 actions seront échnngées au pair contre des actions de la
société formée par les présents statuts, conformément it la délibération preci-
tée de la société A. F. Pnumnorz nr Oe.
2°. Par Mr. Pnxtumon pcrsonn ellement, la concession Hollandaisc de Pétang
de Philipsbourg, Et lui faitc par lc gouvernemcnt Hollandais, par arrêté Royal
en date du 21 Juin 1858.