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S T A T U T S
TITHRE I. A
Nom. ­·­ Sióge, ­- But. ­- Durée de la Société. ­·-
Année sociale,
ARTICLE 1.
La société prend lenom de (Société des Etzmgs Salius de l’Hlc
St. Martin.)
ART. 2.
La société a son siége en Hollande, et ses bureaux au siége de la société
ct à Philipsbourg; elle établim une agence en France pour ses mpports avec
les pêcheurs de morue.
ART. 3.
La société a pour but:
1°. La fabricntion et la. vente du sel mario et de tous les autres produits
provenant de Pexploitation des eaux de lo. mer dans les deux étangs de Za
, Grande Oase et de Brcmgnc, situés clans la partie Française de l’ïlc St. Martin,
ct dans Pétang de Philipsöourg , situé dans lu partie Hollandaise dc la même
ïle, en se conformant aux conditions stipulécs dans les aetcs de concessiou
octroyés, d’unc part Et la. société A. F. PERRINON & C". per le gouvcrnemcnt
Français, d’autre part au premier compztmnt, le dit sieur FRANQOIS AUGUSTE
Pmïeïnou, par le gouvernement Hollandztis;
2°. Lïotclièvement des travaui; commencés dans les deux étangs, faiszmt
partie de lu première conccssion, et Fcxécution de tous ceux que nécessitcrn.
la construction d’un salïu dans l’étang de Philipsbourg;
3". L’achat, s’il y zt lieu , des coucessions portielles fztitcs à. diH`ércuts pro-
priétaires dans Pétang de Philipsbourg, soit contre paiement en argent, soit
contre paiement en titres de let société.
ART. 4.
La durée de la. société commencera Et partir de la date de la. szmction
Royale, pour finir le 6 Mai 1941.
ART. 5.
L’am1ée sociale commence le l" Jemvicr ct ftnit le 31 Décembre de chaque
année.
Néanmoins, pour la première année, elle ne preudm cours qu’£t partir du
· jour de la sauction Royale du préscut acte, pour linir le 31 Décembrc 1860.
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