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` de même à. Poriginal du présent acte, (1) pour une periode de quatre­vingts
t ans, à compter du jour de Papprobation , par le gouverneur de Curaçao , du
t plan dont il sera parlé plus bas, le droit d’établir, à. son profit, dans la partie
non encore concédée de l’étang salin , situé derrière la ville de Philipsbourg ,
dans la partie Hollandaise de St. Martin , les travaux qui seront arrêtés d'après
un plan à. dresser ultérieurement, et dont il est question à l’article 3, § 1;
Que, de plus, il lui est accordé, sur la désignation de Pautorité locale,
autant de terres du domaine, près , ou le long des bords de cet étang, qu’il en
; aura besoin pour la réalisation de sou entreprise.
l La concession du droit, dont il vient d`être parlé, est faite aux conditions
suivantes:
I a. Les droits accordés aux concessionnaires des autres parties du dit
étang resteront intacts, et, a l’expiration du terme de leurs concessions, les
concessionnaires actuels auront la préférence, sur tous autres, pour con-
tinuer Pexploitation des surfaces qui leur ont été antérieurement concédées.
Le cornparant, M. Pitmcmon, ou ses ayant­droit, sont obligés de laisser,
pour les besoins des autres concessionnaires, entre la digue d’enceinte de sa.
concession et le bord de l’étang, un passage pour l’introducti0n des eaux
de la mer et le transport du sel aux licnx de dépöt.
b. 1°. Le comparant, M. PERRINON, disposera, d’après un plan qu’il dressera
à. ses frais, et qui sera soumis à. Papprobation du gouverneur de Curaçao
et dépendances, sur la superficie à. lui concédée, un établissement pour la
production du sel (salin), autant que possible, d’après la niéthode suivie dans
les salins du midi de la France.
2°. Les travaux pour Pexécution de ce plan devront être terminés dans les
buit années qui suivront la date de son approbation, sous peine d’annulati0n
de la concession, 51. moins que des circonstances extraordinaires, independen-
tes de la volonté du concessionnaire, et laissées à Pappréciation du gouver-
nement, n’aient apporté des retards à. Pexécution du plan.
3°. A compter du terme üxé au paragraphe précédent, pour Pexécution
des travaux, le concessionnaire garantit, au gouvernement Hollandais, la
perception d’un droit de cinq cents des Pays­Bas, par baril, sur une pro-
duction de cent mille barils, a moins que des circonstances, dont le gouver-
nement aura Pappréciation, ne Pempèchent de satisfaire at cet engagement.
Dans le cas ou le droit de cinq cents, par baril de sel,qui estperçu aujourd’hui,
en vertu de l’arrêté du gouverneur de Curaçao et dépendances, en date du
1“ Juin 1849, n°. 229, éprouverait des modifications, la garantie du conces-
sionnaire subirait les mêmes modiücations.
4°. Le concessionnaire tiendra à. la dispositiou des habitants de la partie
(1) La mêmereproduction du texte de la concesssiouaeulieu pourla conccssion hollandaise,