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~ . HISTORISCHE INLEIDING 11
.n ,,Et voulant régulariser l’exercice de cette faculté, pour la mettre
=n E ,,en harmonie avec le service des administrations générales et des
er ,,tribunaux ; ‘
n ,,Considérant d’autre part que les langues flamande et allemande,
te , ,,en usage parmi l-es habitants de certaines localités, varient de pro-
gt ,,vince à province, et quelquefo-is de district à district, de sorte qu’il
in ä. ,,serait impossible de publier un texte {officiel de lois et arrêtés en
in l ,,langue flamande et allemande;
IS ,,Arrête :
11 ,,Art 1. Le bulletin officiel des lois et actes du gouvernement sera
,è_ npublié en français.
in ,,2. Dans les provinces ou la langue flamande ou allemande est en ·
ir z ,,usage parmi les habitants, les gouverneurs publieront dans leur mémo-
le ,,rial administratif une traduction flamande ou allemande des lois et
In ,,actes du gouvernement qui seraient applicables à toute la Belgique,
it ,,et des actes particuliers qui ne concerneraient que leur province.
zz ,,3. Cette traduction sera publiée dans le plus prochain numéro du
ze T- ,,mémorial administratif, et, s’il y a urgence, elle le s­era dans un
s, ,,numéro spécialement destiné a cet effet.
at ,,4. Les publications par affiches sero-nt également accompagnées
at ,,d’une traductioni en langue flamande ou allemande, suivant les
1- ,,localités.
in I ,,5. Les citoyens, dans leurs rapports avec l’administration, sont
.k I ,,autorisés à se servir indifféremment de la langue française, flamande
2- ij ,,ou allemande.
=n jj ,,6. Il en sera de même dans leurs rapports avec les tribunaux ou
at l. ,,les officiers du parquet, pourvu que la langue dont ils veulent faire 1
=n _ ,,usage· soit comprise des juges et des avocats plaidants en matière
er ï · ,,civile; et en matière pénale, des juges, du ministère public et de
ls , ,,leur défenseur.
ip E ,,7. Le conseil de l’intérieur est chargé de l’exécution_ du
- j ,,présent arrêté.
1- _ 1 ,,Bruxelles, le 16 Novembre 1830.
,,Les Membres du Comité central:
(Signé) Comte FELIX DE MERODE
ye CH. ROGIER
ii . A. GENDEBIEN."
" ‘ ,,Par ordonnance:
-- ,,Le Secrétaire,
rn , ,,(signé) J. VAN DER LINDEN."
r- 1 ,,Het Voorloopig Bewind,
al ,,Overwegende, dat het alreeds verkondigde beginsel van de vrijheid der talen
al · voor ieder staatsburger de bevoegdheid medebrengt om zich te bedienen van
i- de taal, die het best met zijne belangen of gewoonten strookt;
1 ,,En willende de uitoefening van deze bevoegdheid aan regels onderwerpen,
l . ‘ .