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dy Mii . ~ ___ _-T- ,
ïëïïilïêïëï .
p d’empêcl1er les violations des lois et coutumes de la guerre et des
E E";;;§§§{;t lois de Fhumanité. Il fut franchement établi que le but était de fp
§ lp ïlljjg faire comparaitre l’ex­Kaiser d’Allemagne devant ee tribunal dont
Q la juridiction devait être assez étendue pour le juger même s’il
l [gg; n’avait pas ordonné directement les violations.
E ` Les Délégués américairns ont refusé de donner leur assentiment
l a la proposition sans precedent de creer un tribunal criminel inter-
ig; Lçgiw national et a la doctrine de criminahte negative. 7
vii igïïg; T Le 25 janvier 1919, la Conference des Préliminaires des Paix, x
li “ dans une séance plénière, a recommandé la formation d’une Com- k
lg; mission chargée d’examiner les cinq points suivants et d’adresser t
M sur eux un rapport a la Conference. ­ q
gg? 10 Responsabilité des auteurs de la guerre;
1:§l·£;§;€¤§ir 2.0 Faits concernant les violations des lois et coutumes de
la guerre commises par les forces de l’Empire allemand ;
él et de ses Alliés sur terre, sur mer et dans les airs au z
cours de la présente guerre. L
, G 30 Degré de responsabilité pour ces crimes visant des membres j
des forces ennemies, pris en particulier, y eompris des T
membres des Etats Majors généraux et d’autres indi- i
Q;;*ï1gjl¥‘ vidualités, si haut placées quelles soint; E
rt ·*’ï耑 40 Constitution et procedure du Tribunal approprié pour ï
ïp mettre en jugement ces crimes;
Q {iii WQ 50 Toutes autres affaires analogues et eonnexes aux points
g r§gï”ï;;Qï mentionnés ci-dessus qui pourraient apparaitre au cours
de l’enquête et que la Commission jugera utile et con-
t venable de prendre en consideration.
1; f`ï{;°i;ï,l~ ·.
l ïlï Valt', I
F2 _¤. . •
i; Les conclusions auxquelles la Commission est arrivée en ce ·
j jägigfêzpi qui concerne la responsabihte des auteurs de la guerre et qui ont
f" j,;§i‘¥ç§z{l4 Passentiment des Représentants des Etats-Unis, sont ainsi libelléesr
La guerre a été préméditée par les Puissances centrales,
.ï§ gäwägêlëf ainsi que par leurs Alliés, la Turquie et la Bulgarie, et
ïljïäjp pf elle est le résultat d’actes délibérément commis dans l’in- l
·v‘` ïèjlgv tention de la rendre inévitable. ,
gig; ’». ,;l;ïç_,§§§l,, LU-Xllemagne, d’accord avec l’Autriche-Hongrie, a tra- §
Li; ,grEQ‘ï§ vaillé délibérément à faire écarter les nombreuses propo­ l
jfêï ti g sitions conciliatrices des Puissances de l’Entente et à ré­
fi; duire à néant leurs efforts répétés pour éviter la guerre. _
· Les Délégues américains sont heureux de déclarer qu’ils accep-
gçïf vgl; tent non seulement les conclusions mais aussi le raisonnement par
Qgï §Y,Qï¥ lequel on y est arrivé et qui les justifie. Cependant, en plus des
ti; gig; constatations faites par la Commission, fondées en grande partie
rïï fggïr sur les memoires officiels publies par les différents Gouvernements
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