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erre dure- vention de l’Allemagne contre la France, passage par la Belgique,
.. Malinofï, ‘ et occupation de Paris dans la quinzaine, fermeture des détroits
rtieipait à, ; par la Turquie, préparation de la Bulgarie à Paction. Le sultan
5 négocjg,- ? fit à l’un de ses intimes l’aveu du complot ourdi par quatre chefs
soi­disant d’Etat contre Pindépendanoe de la Serbie et la paix de l’Europe1).
ëtlälälgärêê Cnnclusions.
»ment bul- , La guerre a été préméditée par les Puissances cen-
alinoff. en 1 trales, ainsi que par leurs Alliés, la Turquie et la Bulgarie
ulgapie, gt B et elle est le résultat d’actes délibérément commis dans
Jmuvgy la l’intenti0n de la rendre inévitable.
es troupes L’Allemagne, d’accord avec l’Autriche-Hongrie, à
int 1’inva­ travaillé délibérément à. faire éearter les nombreuses
, propositions conciliatrices des Puissances de l’Entente
Bulgares, _ et à réduire à néant leurs efforts répétés pour éviter la
lenchèrent g U 9 FT 9- i
t wml de H. Violation de la neutralité de la Belgique et du Luxembourg.
Ent Sêrbê Belgique. ­- Une responsabilité particulilèrement grave pèse
1 fmlmèm V sur _1Allemagne:­ celle de 11nvas1on· de la Belgique et du Lu1~rem~
t présgmé « bourg en violation de leur neutraliteq L’art1cle 1°’ du traite de
mm 1915 Londres du 19 avril 1839, apres avoir declare que [la Belgique
S à Som; formerait un Etat «perpetuellement neutre», avait place cette neu-
mumquaië á tralite sous la garantie de l’Autr1che, de la France, de la Grande-
BJ CG qui Bretagne, de la Russie et de la Prusse. Le 9 aout 1870, la Prusse
uäê affaire avait declare «sa volonte bien arretee de respecteer la ineutralite de
1 incident la Belg1que». «Declarat1on surabondante, ecrivait Brsmarckz) le
2 octobre i 22 Juillet 1879, en presence des traites en`v1gueur.» ·
némlissïmg M Il n’est pas. sans interet de rappeler, a ce propos, que larcinï
Mg a été (_ quieme Convention de la Haye, du 18 octobre 1907, avait precise
les effets de la neutralité tels qu’ils résultent du principe du droit
Gffêt 18 2 des gens. On y relève les. dispositions suivantes: «Le territoire
de gàêrrê des Puisseances neutres est 1I1VlOl3«blB.>> (Art. 1***.) «ll·est interdit
hg pas 13] aus belligerants de faire passer a travers · le territoire d’une
Bmigrs la Puissance neutre, des troupes ou convois soit de munrtions, soit
d’approvisionnements.» (Art. 2.) «Ne peut être considéré comme
Ilairemgm un; acte hostile, le fait par une Puissanceneutre de repousser,
game Gt meme par la force, les attentats a la neutral1te.» (Art. 10.)
’ ,Aucun doute ne peut exister, ni sur la force, obligatoire des
[alt Pacha traites qui garantissaient la neutralite de la Belgique, ni sur la
b du plm sincerite de la Belg1que, et tout autant sur celle de la France, en
,6; mmv -; ce qui conoerne, lobservauon et le respect de,cette neutralite.
~ Le 29 guillet 1914, au lendemain de la deelaration de guerre
-- Hongrie de l’Autriche­Hongrie à la Serbie, la Belgique mettait son armée
1) Basri Bei, L’Orient débalkanisé et l’Albanie chap. II, Paris 1919,
2) Au Ministre de la. Belgique à Paris.
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