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" - 15 ­-
¥ La Troisième Sous­Commission, dite ,,de la Responsabilité des
2 Violations des Lois et Coutumes de la Guerre", a eu pour role:
1° D’examiner si les faits établis parla ,,Sous­Commission
j des Faits Criminels", relativement aux actes commis au
cours des hostilités peuvent ètre poursuivis.
` 2° De formuler des conclusions indiquant, dans ce cas,
ä ~ quels étaient, à ses yeux, le ou les responsables et de-
; vant quelle juridiction ce ou ces responsables devraient.
ng, S ètre traduits.
Sir Cette Sous­Commission a désigné comme Président l’Hon.
A- R. Lansing. _ ­ , ' ` p
_ ` La Comm1ss1on a decide, apres avoir examiné et discuté les-
HT51 l rapports déposés par les Sous-Commissions, de confier la rédaction
de leurs conclusions à un Comité composé de:
J _ ' Rolin­Jaequemyns, President,
ir Ernest Pollock,
M. M. d’Ame1io.
; Les Rapporteurs généraux ont été assistés, dans cette tàche,
par M. A. de Lapradelle et par le Lieutenant-Colonel O. M. Biggar.
ni- ‘ Rapport general.
· La Commission a 1’honneur de soumettre à la Conférence des
? Préliminaires de Paix son Rapport général.
· Ce Rapport a été adopté à Punanimité, sauf certaines réserves
da la part des Etats­Unis d’Amérique et certaines autres réserves.
W de la part du Japon.
lu? 4 La Délégation américaine a exposé ses réserves et les raisons
de celles­ci dans un mémoire ci annexé (Annexe II).
ne- La Délégation japonaise a également déposé un mémoire ex-
pliquant ses réserves (Annexe III).
{rt»· P V Y Y Y • I •
Ra ort reseute a la Conference des Prel1m111a11·es.
PP . . . . . .
1€_ de Pmx par la C0mm1ss1011 des Respousabüites des
' · auteurs de la Guerre et sa11cti011s•
CHAPITRE I
in ·
nt · Responsabilité des auteurs de Ia Guerre.
le Sur la question de la responsabilité des auteurs de la guerre,
la Commission, après avoir examiné les nombreux documents
S, Q ofiiciels relatifs à Porigine de la guerre mondial, aux violations
e-- de neutralité et aux violations de irontière qui en ont accompagné
it les débuts, a constaté que la responsabilité en incombepleinement
aux Puissances qui Pont déclarée pour servi x une politique
gt d’agression dont la dissimulation donne a 1’origine de cette guerre,
gg; le caractère d’une sourde conspiration contre la paix de l’Europe.
.