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Serbie: V
M. S. Yovanovitoh ' .
avec facuZte’ de remplaeement par:
M. K. Koumanoudi =
oa
M. Novacovitch).
Bureau de Ia Commission.
La Commission a nommé commé président l’Hon. R. Lansing, r`
comme Vice-Présidents The Rt. Hon. Sir Gordon Hewart ou Sir
Ernest Pollook et M. Scialoja et comme Secrétaire général M. A. R
de Lapradelle (France). ( ·
Le Secrétariat de la Commission a été constitué comme suit; rz
M. A. C. Kirk (Etats-Unie d’Ameö·iq’ae),· K dl
Lieutenant-Colonel O. M. Biggar (Empire Bwltannigne); _ '
M. G. Tosti (Italie);
M. S. Kuriyama (Japan);
Lieutenant Baron J. Guillaume (Belgique); (
M. S. Marchetti (Grèce); ‘ pp
M. C. Rybinski (PoZogne),·
­ Interprète: M. G. H. Camerlynck, Professeur Agrégé de l’Uni­
versité (France). ·
. . ï P
S0us­C0mm|ss¤ons. V
Elle a décidé de nommer trois Sous­Commissions. d
La Première Sous-Commission, dite des ,,Faits Crimine1s", a eu d
pour röle de rechercher et de réunir les preuves necessaires pour
établir la matérialité des actes oondamnables qui ‘ d
a) ont amené la guerre mondiale et en ont accompagné
le début, p
b) ont `été commis au cours des hostilités.
. Cette Sous-Commission a désigné comme Président The Rt. I
Hon. W. F. Massey. d
La Deuxième Sous­Commission, dite ,,des Responsabilités de· _
la Guerre", a eu pour röle:
1° D’examiner si les faits établis par la ,,Sous­Commission
des Faits Criminels" relativement aux aotes qui ont
amené la guerre mondiale et en ont acoompagné le
début peuvent ètre poursuivis. 1:
2** De formuler des conclusions indiquant, dans oe cas, { 0
quels étaient, a ses yeux, le ou les responsables et de-- ïï d
vant quelle juridiction ce ou ces responsables devraient l<
ètre traduits. a
Cette Sous­Commission a désigné comme Président Sir Ernest d
Pollock. 1*