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5.
Rapport préseuté à la Conference des Preliminaires
de Paix par la Commission des Responsabilites des ‘
auteurs de la Guerre et sauctions.
, 29 Mars 1919.
Commission des Resyoousabiliteis des auteurs de Zd Guerre et sauctions. .
Objet de Ia Commission.
La Conference des Préliminaires de Paix dans sa séance
plénière du 25 janvier 1919 (Protocole‘n° 2), a decide de nommer,
pour l’étude des Responsabilites de la Guerre, une Commission
composee de quinze membres, à raison de deux membres pour
chacune des Grandes Puissances (Etats­Unis d’Amerique, Empire
Britannique, France, Italie, Japon) et de cinq membres élus par ‘
l’ensemble des Puissances à intérêts particuliers. “
La Commission a été chargee d’examiner les points suivants
et d’en faire un rapport à. la Conference: ,
1° Responsabilité des auteurs de la guerre;
2° Faits concernant les violations des lois et coutumes de .
A la guerre commises par les forces de l’Empire allemand
et de ses allies sur terre, sur mer et dans les airs au V
cours de la presente guerre;
8° negré de responsabilité pour ces crimes visant des
membres des forces ennemies, pris en particulier, y
compris des membres des Etats-Majors generaux et
d’autres individualités, si haut placees qu’elles soient;
4° Constitution et procedure du Tribunal approprie pour
niettre en jugement ces crimes;
. 5° Toutes autres affaires analogues et connexes aux points
mentionnes ci-dessus qui pourraient apparaïtre au cours
de Penquête et que la Commission jugera utile et con-
venable de prendre en consideration. ·
Gomposition de Ia Commission. ‘
Dans la reunion tenue par les Puissances à interêts particuliers,
le 27 janvier 1919, la Belgique, la Grèce, la Pologne, la Roumanie ,
et la Serbie ont été choisies pour designer chacune un representant
(Aunexe VI du Protocole n° 2).
La composition de la Commission, à la suite de la designation T`
de ses representants pour chacun des Etats interesses, s’est trouvee i
ainsi être la suivante: Q
Etats­Unis d’Amérique:
L’l·lon. Robert Lansing; ·.
M. James Brown Scott. g,