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1 _ áïtnte (üemeuccauê num 20. ämai 1919.
X M _ 20. Mai 1919. we
r l Monsieur le Président. u
e 1 Dans votre note du 13 Mai vous déclarez que l’Allemagne $6,
. A tout en »acceptant« en Novembre 1918 »l’obligation de procéder hu
, à. des réparations«, n’entendait pas que cette acceptation impliquät
" sa responsabilité soit de la guerre soit des actes de l’ancien gouver­ ip,
l · nement allemand.
Une pareille obligation ne se conçoit que si elle a pour origine gr
et pour cause la responsabilité de l’auteur des dommages. 1-9;
. Vous ajoutes que le peuple allemand n’aurait jamais entrepris @1
une guerre d’agression. Or, dans la note Monsieur le Secrétaire gp
d’Etat Lansing du 5 novembre 1918 que vous invoquez en lui 2(
donnant votre approbation, il est déclaré que Pobligation de réparer
` résulte de »l’agression de l’Allemagne sur terre, sur mer et par rt,
[ la voie des airs«.
L Le Gouvernement allemand en n’élevant alors aucune protestation D,
p contre cette aiürmation en a reconnu le bien fondé. gi
1 L’Allemagne a donc en novembre 1918 implicitement mais
clairement reconnu et l’agression et sa responsabilité. Il est trop ,
‘ tard pour tenter aujourd’hui de les nier. Q]
1 Le peuple allemand, déclarez-vous encore, ne saurait être tenn pour K),
solidaire des fautes commises par ,,l’ancien gouvernement allemand". B,
L’Allemagne cependant n’a jamais prétendu, et une pareille affirmation jp,
eüt été contraire à tous les principes du droit international, qu’il gp
' püt suffire d’une modiiication de son régime politique ou d’une ,,3,
transformation de son personnel dirigeant pour éteindre une obli~ bg
T gation déjà encourue par une nation. Elle n’a agi selon le principe gs
l qu’elle soutient actuellement ni en 1871 vis­à-vis de la France, Q,
. après la proclamation de la République, ni en 1917 au regard de 3
la Russie lors de la révolution qui abolit le régime tsariste.
‘ Vous demandez enfin communication du rapport de la Com- 5,
· mission des responsabilités; en réponse nous avons l’honneur de B,
dire que les Puissances Alliées et Associées considèrent les rapports gj
des Commissions constituées par la Gonférence de la Paix comme K
des documents d’ordre intérieur qui ne peuvent vous être transmis. H
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute
considération. ä,
_ (signé) Clemence au.
Son Excellence
M. Le Comte Brockdorff-Rantzau G
Président de la Délégation Allemande
. · Versailles.