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J ­­ e ­-
, mute (ilemenccauê num 20. ilïtai 1919.
i 1 _ 20. Mai 1919.
i Monsieur le Président. 4*
X ‘ Dans votre note du 13 Mai vous déclarez que l’Allemagne ·_
j, ?' tout en »acceptant« en Novembre 1918 »l’obligation de procéder J
à des réparations«, n’entendait pas que cette acceptation impliquät
_; sa responsabilité soit de la guerre soit des actes de Pancien gouver­ 4
nement allemand.
, , Une pareille obligation ne se conçoit que si elle a pour origine _,
ï’· et pour cause la responsabilité de l’auteur des dommages. .
5 Vous ajoutes que le peuple allemand n’aurait jamais entrepris · _
.; i une guerre d’agression. Or, dans la note Monsieur le Secrétaire S
j d’Etat Lansing du 5 novembre 1918 que vous invoquez en lui i
donnant votre approbation, il est déclaré que l’obligation de réparer i L
ni résulte de »l’agression de l’Allemagne sur terre, sur mer et par
la voie des airs«. á
1;. _ Le Gouvernement allemand en n’élevant alors aucune protestation
lg contre cette affirmation en a reconnu le bien fondé.
lf L’Allemagne a donc en novembre 1918 implicitement mais _,
j clairement reconnu et l’agression et sa responsabilité. Il est trop
¥ ` tard pour tenter aujourd’hui de les nier.
Le peuple allemand, déclarez-vous encore, ne saurait être tenn pour
solidaire des fautes commises par ,,l’ancien gouvernement allemand".
_ L’Allemagne cependant n’a jamais prétendu, et une pareille affirmation jg
q eüt été contraire à tous les principes du droit international, qu’il §
. püt suffire d’une modification de son régime politique ou d’une
~ L transformation de son personnel dirigeant pour éteindre une obli~
gation déjà encourue par une nation. Elle n’a agi selon le principe
, ‘ qu’elle soutient actuellement ni en 1871 vis­à­vis de la France,
après la proclamation de la République, ni en 1917 au regard de
gt la Russie lors de la révolution qui abolit le régime tsariste.
Vous demandez enfin communication du rapport de la Com-
= l mission des responsabilités; en réponse nous avons l’honneur de ,,'
* . dire que les Puissances Alliées et Associées considèrent les rapports
des Commissions constituées par la Gonférence de la Paix comme
q des documents d’ordre intérieur qui ne peuvent vous être transmis. Z
ï Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute
j considération.
_ (signé) Clemence au.
~ Son Excellence
j M. Le Comte Brockdorff-Rantzau
_ Président de la Délégation Allemande
· Versailles.