HomeHoe de gevaren in en buiten Europa, van Nederland af te wenden?Pagina 81

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‘ 63
ee qui reste de l’Arcl1eveehé de Treve, les Commenderies de
l’Crdre Teutonique et de St. Jan de Jerusalem, en faveur de
; la Noblesse allemande, d’après un arrangement, a prendre à.
ll cet égard a la Diette de l’Empire.
Aar. 34,
Les nouvau Prinoes, a compter d’Aremberg, Nassau, et
Hohenzolren inclusivement, les Prelats, et Comtes de l’Empire
auront droit, voix, et session a la Diette.
`· Am. 35.
Les Abayes dans Ratisbonne seront données la Ville, et
au Maréchal hereditaire de l’Empire. 4
ART. 36. ·-
= Dans le Conseil des Prinees, l’Autriohe et Magdenbourg al-
jt terneront, pour le Direetoire.
rr ART. 37. i
L’ordre etablie des Ceroles, sera entierement suprimé.
ART. 38.
L’Empereur, ainsi que chaque Eleoteur, le reste des Princes
ensemble, les Villes et autres Etats ensemble, nommeront
. ehaeun pour sa part, quatre assesseurs a la Chambre de Vetzlar.
` Mayenee sera le siége de la Chanoellerie, qui sera eomposée,
·§ mie partie pour la Religion; la ville et Eveché de Worins,
, ainsi que la ville et faubourg de Fridberg, seront destinées
, pour l’entretien. A
I ' 1
Am:. 39.
l Tout ce qui n’est pas Etat de l’Empire, partioulièrement
, l’Ordre Equestre, sera soumis a leurs Seigneurs, Féodal, Ter- C
i ritorial, ou Suserein respeotif.
P, Am. 40.
La Religion ne souffrira aucune alteration dans les Pays, P P
l qui ohangeront de nature et de maïtre. l
i