HomeHoe de gevaren in en buiten Europa, van Nederland af te wenden?Pagina 78

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60
l’Arehiduehé de Bourgonne, et en auront la voix, et session
i à la Diette de l’Empire. __
Am. 11.
V' La Maison de Brandcbourg oeoupera des Pays-bas unies,
f ce qui se trouve entre le reste de l’A1lernagne, l’Isel, le Rhin
et la Mer.
il `
ART. 12.
. Elle aura de plus, ee qui reste de l’Eleetora de Cologne, i,. .
` au de la du Rhin, ainsi que l‘Eveehé de Munster, et de Pa-
derbornne.
_ Anw. 13.
Elle aura de plus les possessions Palatines en Vesphalie.
{ ART. 14. ?
Y ° Toutes ses possessions seront reunies, sous le titre de Duehé V li
de Vesphalie, et auront en cette qualité voix, et session a
la Diette.
`­ Anw. 15. ·
La Maison de Baviere aura Fexpeetance des Margraviats de
` Brandebourg, la seoularisation de l’Eveehé de Banberg, Frei-
i‘ singen, et Eiehsted, dont on formera le Duehé de Franeonie, {
et une voix portée a la Diette. id
q ·. ART. 16. '
A La ditte Maison de Baviere réunira l’Eveohé et la ville de
. M Spire, l’Abaye d’Odenheim au Palatinat du Rhin. ·
Am:. 17. V
D
En cas d’extinetion des trois branches aetuel de la Maison
,Q Palatine, toutes ses possessions seront reversibles à la Maison
J Y de Lommsteine qui en deseend et comme au plus proehe parent,
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