HomeLettre de l'épiscopat belge aux cardinaux et aux évêques d'Allemagne, de Bavière et d'Autriche (24 novembre 1915)Pagina 61

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. ... 59 M
" gouverneur general baron von Bissing, à la
date du I6j3l'1Vi€1‘ 1915. Il consiste à frapper les
_` absents d’un impót additionnel extraordinaire
fixé au décuple du montant de la contribution
personnelle. Get impót ne rentre dans aucune
des categories des impóts existants, il nc
frappe qu’une classe de citoyens qui ont legiti-
ï rnement fait usage de leur droit de se déplacer
anterieurement à Poccupation du pays. ll est
donc contraire aux articles 48 et 51 de la Con-
vention.
La seconde violation de la Convention est la
ii Contribution fanieuse de 480 millions iniposee
« E aux neuf provinces le IO clécenibre 1914.
La condition essentielle de la légitirnite d’une
contribution de cette espèce, selon la Conven-
tion de La. Haye, c’est qu’elle soit en rapport
avec les ressources clupays (art. 52).
Or, en decembre 1914, la Belgique était de-
Q vastee; des contributions de guerre iinposées
aux villes, d’innombrables requisitions en na-
B ture l’avaient ópuisée; la plupart des usines
@ étaient arrêtees, et chez celles qui travaillaient
encore, on ne se faisait pas faute de réquisition-
ner, contrairenient à tout droit, les inatières
premières.
Cfest à cette Belgique appauvrie, vivant de
la cbarite étrangère, que l’0n imposait à peu
près un demi­milliard.
L’arréte du IO décenibre 1914 portait : « Il
« est impose à la population belge une contri-