HomeLettre de l'épiscopat belge aux cardinaux et aux évêques d'Allemagne, de Bavière et d'Autriche (24 novembre 1915)Pagina 60

JPEG (Deze pagina), 458.01 KB

TIFF (Deze pagina), 4.06 MB

PDF (Volledig document), 32.74 MB

4
lle,


* I `
L1 ­- BS ­­·­
<< Si des communes ou associations se sont
1 ‘ . ‘
rendues coupables d’11ne telle transgression,
les chefs en seront punis en conséquence. _
r
« Art. 4. -· Indépendamment des pénalités
dont menacent les articles 1 et 3, les autorités
$5% allemandes ourront en cas de besoin iin 0-
yiiï , , , .
ser aux communes ou, sans motif, l’eXecut1on g
d'un travail a été refusée, une contribution ou ï
d’autres mesures coercitives de police. E
« Le present arrêté entre immédiatement
gêïä en vigueur.
{zig
« Gand, le I2 octobre 1915. i
.
« Der Emppeinspecteu2·, ‘ t
« Von UNGEB, GeneraZ­leut1zant. »
`,¥­ • · • • . A , ,
L’1n ust1ce et l’arb1tra1re de cet arrete de-
rä j A • • {
g, passent tout ce que lon eut pu imaginer. Tra­
vail force, peines collectives, sanctions indeter­
tl niinées : tout est. Cfest l`esclava e ni lus ni g
• 7 ­
2; moins. I
ml . .
Hg 3° Il`I1pOlS HOIIVGFHIX. §
f f
l Bornons­nous à signaler, en peu de mots,
deux impóts contraires aux articles 48, 40, 51
gl . ` *5
et 52 de la Convention de La Ha e. ;
Le prcmwr a ete décreté par un arreté du
ll!
ç

{5-,. .
ï I
1
F,.