HomeLettre de l'épiscopat belge aux cardinaux et aux évêques d'Allemagne, de Bavière et d'Autriche (24 novembre 1915)Pagina 59

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... 57 ,.
un arrêté, dont voici quelques passages sail-
* lants :
, « Art. i"'. - Quiconque sans motif re-
fuse d’entreprendre ou de continuer un tra-
vail conforme à sa profession et dans l’exécu­
tion duquel Z'Administration militaire a de
Finiérét, travail ordonné par un ou des com-
mandants militaires, sera passible d’une peine
cl’emprisonnement correctioïmel d’un an au
plus. Il peut aussi être déporté en Allemagne.
{ « Le fait que Z’0n invoque des lois beiges
cozztraires ou même des corzventionsi12ternatio­
Z nales ne peut, en aucun cas, iustifier le refus
de travailier.
« Au sujet de la légitimité du travail exigé,
le Commandant militaire a seul le droit de
prendre une decision.
Z « Art. 2. - Est passible d’une peine d’em­
ij prisonnement de cinq ans au plus, quiconque
par contrainte, menaces, persuasion ou autres
moyens, tente de décider une autre personne
` au refus désigné à l’article premier.
« Art. 3. - Quiconque sciemment par des
secours ou d’autres moyens favorise le punis-
sable refus de travailler, sera passible d’une
‘ amende pouvant aller iusqu’à 1o.ooo marks; il
pourra, en outre, être condamné à un an de
prtson.